L'OCDE étend la transparence fiscale mondiale au secteur immobilier

Un nouveau cadre pour l’échange automatique des informations déjà disponibles sur les biens immobiliers (AMAC RBI) a été présenté aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20.

​​​​​​​ Pour la première fois, l’immobilier entre pleinement dans le champ de la transparence fiscale internationale, au même titre que les comptes financiers et les crypto-actifs.

Concrètement, les administrations fiscales des pays participants pourront désormais s’échanger automatiquement, chaque année, les informations qu’elles détiennent déjà sur les biens immobiliers situés sur leur territoire mais appartenant à des résidents étrangers. Cela inclut l’identité des propriétaires et des bénéficiaires effectifs, la valeur des biens, les acquisitions, les ventes, les revenus locatifs, les plus-values ainsi que les impôts acquittés. Cela permettra aux États de vérifier que les revenus et le patrimoine immobilier détenus à l’étranger sont correctement déclarés et que l’origine des fonds utilisés pour les acquisitions est conforme aux règles fiscales.

Le dispositif repose sur deux piliers complémentaires. Le premier vise à assurer une visibilité complète sur les biens détenus et nouvellement acquis à l’étranger par les contribuables. Le second instaure un échange automatique annuel portant sur les revenus immobiliers et les cessions.

Plus de vingt pays ont déjà annoncé leur intention d’adopter l’AMAC RBI d’ici 2029–2030, notamment : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, le Brésil, le Chili, la Corée, le Costa Rica, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, Malte, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pérou, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède et Gibraltar.