Un nouveau cadre pour l’échange automatique des informations déjà disponibles sur les biens immobiliers (AMAC RBI) a été présenté aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du...
Un développement procédural important est intervenu en Belgique dans une affaire relative à l’application du régime fiscal américain (FATCA), qui impose aux institutions financières belges d’identifier certains clients et de...
Le gouvernement a déposé un projet de loi proposant des modifications à trois textes législatifs fondamentaux : la loi modifiée concernant l’impôt sur le revenu du 4 décembre 1967, la...
L’Administration des contributions directes (ACD) a publié la Circulaire L.I.R. n° 168quater/2. Cette circulaire clarifie la portée de l’article 168quater/2 de la loi sur l’impôt sur le revenu (L.I.R.), en...
L’OCDE publie la mise à jour 2025 du Modèle de Convention fiscale, modernisant les règles fiscales internationales afin de mieux refléter les réalités économiques et professionnelles actuelles.Cette mise à jour...
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) a publié la Circulaire 807-1 (la « Circulaire »), qui abroge la circulaire 807 bis du 28 avril 2023. Cette...
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